Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément à l'article L. 2241-6 du code du travail, les parties signataires conviennent de fixer à 4 ans la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau de la branche.

Toutefois, les parties signataires souhaitent organiser un suivi annuel de l'accord par le biais d'un examen au cours d'une CPPNI (celle programmée au plus proche de la date anniversaire du présent accord) qui examinera notamment l'évolution des indicateurs fournis au préambule de cet accord à savoir :
– répartition de l'effectif de la branche par catégorie socioprofessionnelle (CSP) ;
– taux de féminisation des effectifs de la branche ;
– répartition femmes/hommes des effectifs de la branche par CSP ;
– pourcentage de l'effectif total à temps partiel et répartition de cet effectif à temps partiel entre hommes et femmes ;
– écart de rémunération femmes/hommes au global et par CSP ;
– taux d'accès à la formation par sexe.