L'amélioration de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels constitue un axe prioritaire de la branche.

À cette fin, et sur la base des données à collecter auprès de la direction des risques professionnels de la CNAM, les signataires décident (et uniquement dans le cas où ces données relatives au code risque de la branche manutention ferroviaire seraient transmises au SAMERA par la CNAM) :
– d'étudier si les indicateurs liés à la sinistralité dans la branche nécessitent la mise en œuvre d'actions correctrices d'éventuelles discriminations ;
– et si besoin, mener une étude qualitative/quantitative sur les risques à l'origine de maladies professionnelles pour les femmes et les hommes.

Au regard des résultats obtenus, les partenaires sociaux décideront de l'opportunité d'ouvrir une négociation afin de définir des éventuels ajustements au niveau de la branche.