Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 15.2

En vigueur

Révision et dénonciation de l'accord


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.