Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 12

En vigueur

Suivi des pratiques visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes