Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 8

En vigueur

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