Accord du 24 janvier 2023 relatif à l'emploi et à l'attractivité des coopératives agricoles et entreprises de conseil en élevage

En vigueur depuis le 24/01/2023En vigueur depuis le 24 janvier 2023

Article

En vigueur

Les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage, par leur valorisation des productions agricoles et leur ancrage territorial, sont des acteurs majeurs du dynamisme économique et social des territoires.

À 93 % constituées de TPE/PME, dont 80 % employant moins de 50 salariés, ces entreprises participent au maintien d'une agriculture et d'une industrie agroalimentaire française.

Présentes sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la production agricole à la transformation, les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage sont des créateurs incontournables d'emploi directs et indirects, notamment dans les zones rurales.

Dans un contexte économique et social particulièrement tendu, sur fond de crise sanitaire et géopolitique, de révolution numérique et de transition agroécologique, les partenaires sociaux, engagés dans la préservation d'une souveraineté alimentaire nationale, performante, durable et solidaire entendent remettre l'emploi au cœur de leurs actions et renforcer l'attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires.

Ils souhaitent ainsi :
– renforcer le socle conventionnel interbranche de la coopération agricole mis en place depuis plusieurs années, notamment en matière de logement ;
– accroître l'efficience et la lisibilité des dispositions existantes notamment en matière de garanties d'emploi et de préservation des compétences ;
– en étendre le périmètre de déploiement ;
– créer des mesures adaptées aux nouveaux enjeux sociaux et environnementaux de préservation des compétences, d'attractivité et de fidélisation de nouveaux talents.

Les dispositions développées dans le présent accord entendent contribuer à poursuivre ces objectifs.