Accord du 24 janvier 2023 relatif à l'emploi et à l'attractivité des coopératives agricoles et entreprises de conseil en élevage

Article 9.2

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.