Loire-Atlantique (ex-IDCC 9441) Accord collectif du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 24 du 22 février 2023)

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Article 3

En vigueur étendu

Dépôt et extension


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.