Loire-Atlantique (ex-IDCC 9441) Accord collectif du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 24 du 22 février 2023)

Voir le sommaire

Article 1er

En vigueur étendu

Texte nouveau

Le texte de la convention collective est ainsi rédigé :