Accord de méthode du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraites

En vigueur depuis le 29/06/2023En vigueur depuis le 29 juin 2023

Accord de méthode du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraites

Texte de base : Accord de méthode du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraites (Articles 1er à article non numéroté)
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  - Article
- Annexe
  - Article

Article

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Annexe
Premiers éléments de calendrier

(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230026_0000_0024.pdf/BOCC

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