Article 2
Champ d'application de l'accord
L'accord traite du dialogue social à mettre en place dans la branche dans le cadre de la réforme des retraites et concerne donc l'ensemble des entreprises de la branche des IEG.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 2
L'accord traite du dialogue social à mettre en place dans la branche dans le cadre de la réforme des retraites et concerne donc l'ensemble des entreprises de la branche des IEG.
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