Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 22/05/2023En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Article 7

En vigueur étendu

Modifié par Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 - art. 4

Il s'exerce dans les conditions définies par la loi.

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