Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Article

En vigueur

Annexe 2
Liste des entreprises couvertes par l'accord

Banque populaire Alsace Lorraine Champagne.
Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes.
Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté.
Banque populaire Grand Ouest.
Banque populaire Méditerranée.
Banque populaire du Nord.
Banque populaire Occitane.
Banque populaire Rives de Paris.
Banque populaire Sud.
Banque populaire Val de France.
BRED – Banque populaire.
CASDEN - Banque populaire.
Crédit Coopératif.