Au cœur des engagements des entreprises de la branche Banque populaire en faveur de la diversité au sens large et de la promotion de l'égalité de chances, l'intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap occupe une place de premier choix.

Il s'agit pour elles de s'engager au quotidien pour intégrer professionnellement des personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions, concilier les contraintes liées à leur handicap et leur situation professionnelle, et leur faire bénéficier des mêmes perspectives d'évolution que les autres salariés.

Cette mobilisation relève tout à la fois :
– d'une responsabilité sociale ;
– d'un enjeu de performance lié à l'accueil et à la mise en valeur de tous les talents ;
– d'une marque nécessaire et légitime de solidarité quand une situation de handicap fragilise la vie professionnelle.

Cette politique, déployée dans toutes les entreprises de la branche, se traduit par une augmentation de l'emploi des personnes en situation de handicap depuis plusieurs années. Cette évolution positive repose sur plusieurs dispositifs structurants au premier rang desquels, les accords handicap successifs conclus depuis 2007, qui déterminent le cadre, fixent les objectifs et permettent de mobiliser des moyens.

La situation au moment de la renégociation de l'accord est la suivante :

	Objectifs Accord 2020/2022	Indicateurs au 31 décembre 2021 à N – 1 de la fin d'accord
Taux d'emploi (direct)	4,9 %	5,7 %
Nombre de BOETH recrutés (CDI, alternants et CDD ⩾ à 6 mois)	200 recrutements dont au moins 30 % en CDI	131 recrutements dont 47,3 % en CDI
Montant des achats au secteur du travail protégé et adapté	Faire progresser le CA utile de 10 % sur la durée de l'accord	CA utile 3,1 M €

Les nouveaux engagements qualitatifs et quantitatifs de ce 6e accord ont été en grande partie élaborés sur la base des retours d'expérience du réseau des référents handicap et de la 1re enquête conduite en 2021 auprès de l'ensemble des BOETH de la branche.

Ce 6e et dernier accord agréé (en l'état actuel de la législation) entend poursuivre les ambitions de la branche en matière d'inclusion.

Il devra permettre de relever les enjeux suivants :
– poursuivre la politique de prévention de la désinsertion professionnelle et en faveur du maintien dans l'emploi ;
– maintenir l'employabilité par la formation, le parcours professionnel et la prise en compte des besoins de compensation des salariés en situation de handicap ;
– favoriser l'accès à l'emploi et recruter des personnes en situation de handicap ;
– soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap travaillant au sein du secteur du travail protégé et adapté par la politique d'achat ;
– renforcer la lutte contre les biais décisionnels induits par les stéréotypes ou préjugés en matière de handicap et faire évoluer le regard au sein de l'entreprise par l'information, la formation et la communication ;
– anticiper la fin programmée de l'accord collectif agréé et envisager dès la fin du 1er semestre 2025 les meilleures conditions offertes à cette date pour poursuivre cet engagement.

La mise en œuvre de ces actions implique de :
– développer les connaissances et les compétences des acteurs clés du portage et de la mise en œuvre de la politique handicap (référents handicap, RH, acteurs de la santé au travail, membres des CSSCT, managers…) ;
– faciliter et encourager l'acceptation par chacun des situations de handicap afin de permettre aux salariés concernés d'oser en parler et ainsi de mieux concilier leur handicap avec leur vie professionnelle ;
– renforcer les interactions et les échanges de bonnes pratiques entre les différentes entreprises de la branche et du groupe BPCE ;
– coordonner les dispositifs prévus par le présent accord avec ceux des autres accords applicables dans la branche et notamment l'accord sur la qualité de vie au travail pour développer les solidarités et le soutien aux salariés aidants.

La branche Banque populaire s'engage à atteindre un taux d'emploi a minima de 6 % à fin 2025 et encourage chaque entreprise à viser cet objectif ou à se maintenir au-dessus des 6 % pour celles ayant déjà atteint l'obligation légale.