Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 22/05/2023En vigueur depuis le 22 mai 2023

Article

En vigueur étendu


Les organisations liées par la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) ont entrepris de réviser l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie afin de tenir compte de l'évolution de différents textes législatifs et/ ou réglementaires en matière de formation professionnelle. La proposition de révision a été adressée aux organisations membres de la CPPNI le 21 avril 2023, examinée en réunions paritaires le 22 mai 2023 à laquelle ont été conviées toutes les organisations représentatives.