À l'article 5 « Tutorat », « et périodes » est supprimé à la première phrase.  (1)

Au 4e tiret du 3e alinéa de cet article est supprimé « ou d'une période ».

Au 2e tiret du 4e alinéa de cet article est supprimé « ou les périodes ».

Au dernier alinéa de cet article « l'OPCA » est remplacé par « l'OPCO ».

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 6325-6 du code du travail.  
(Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1)