Avenant du 22 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale

Article 4

En vigueur


Le second paragraphe de l'article 3 précisant « De toute manière, il ne pourra en aucun cas y avoir cumul des avantages de la présente convention et de ceux qui résulteraient des dispositions collectives déjà en vigueur dans l'entreprise » est supprimé.