Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective

Article 3

En vigueur

Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.