Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2023

• 1re réunion du 13 février 2023, à 14 h 30 (après-midi) :
– renouvellement quinquennal de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des TP ;
– détermination de l'agenda social de la CPPNI pour 2023.

• 2e réunion du 16 mars 2023, à 9 h 30 (journée) :
Négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).

• 3e réunion du 5 avril 2023, à 9 h 30 (journée) :
Détermination de l'agenda social de la CPPNI pour 2023 (suite).

• 4e réunion 11 mai 2023, à 14 heures (après-midi) :
Négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).

• 5e réunion du 23 juin 2023, à 9 h 30 (journée) :
– le cas échéant, en fonction de l'évolution de l'inflation, tenue de la réunion prévue à l'article 3 de l'accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des cadres des travaux publics pour 2023 ;
– catégories objectives de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire (décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021) ;
– discussions paritaires sur l'attractivité et la féminisation des emplois dans les TP pouvant conduire, sous réserve d'un mandat, à des négociations sur certains sujets tels que notamment l'organisation du travail, les congés liés à la parentalité, l'adaptation du secteur aux fortes chaleurs, la formation et l'évolution professionnelle, la prévention.

• 6e réunion du 18 octobre 2023, à 9 h 30 (journée) :
– présentation du rapport NAO comprenant la partie économique (conjoncture, prévisions) et sociale ;
– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2024.

• 7e réunion du 21 novembre 2023, à 9 h 30 (journée) :
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2024 (suite) ;
– discussions paritaires sur l'attractivité et la féminisation des emplois dans les TP pouvant conduire, sous réserve d'un mandat, à des négociations sur certains sujets tels que notamment l'organisation du travail, les congés liés à la parentalité, l'adaptation du secteur aux fortes chaleurs, la formation et l'évolution professionnelle, la prévention.

• 8e réunion du 4 décembre 2023, à 9 h 30 (matinée) :
– point d'information sur la Convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail ;
– présentation des actions de l'EDEC TP ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
– sujets de l'année à venir (préparation de l'agenda social de la CPPNI pour 2024).

* Le calendrier 2023 reste ouvert à l'inscription de négociations sur des thèmes que la loi déterminerait, notamment dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites).