Depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux de la branche ÉCLAT ont ouvert une négociation sur l'instauration d'un temps de préparation pour les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique. Il s'avère que certaines structures reconnaissent et valorisent un temps de préparation pour ces salariés tandis que d'autres ne le font pas. En outre, lorsque ce temps de travail est reconnu et valorisé, la mise en œuvre de cette valorisation peut être très différente d'une structure à l'autre.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont souhaité instaurer un cadre minima harmonisé au niveau de la branche. En effet, les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique donnant lieu à la prise en charge en tout ou partie d'un public ont besoin de préparer en amont la mise en œuvre de l'acte éducatif et/ou pédagogique. Or, si ce temps de travail n'est pas reconnu et clairement identifié, ce dernier risque d'être exercé en dehors de la durée contractuelle effective du salarié. En conséquence, il est nécessaire de reconnaître et de valoriser ce temps de travail autant pour le salarié, qu'auprès des pouvoirs publics dans le cadre des appels d'offres afin qu'il soit bien pris en compte dans la détermination du financement et ainsi sécuriser les employeurs.

Toutefois, la branche ÉCLAT étant très hétérogène en matière d'activités et donc de métiers mais aussi en matière de moyens financiers, fixer des règles identiques pour l'ensemble des structures et des postes peut entraîner des difficultés de mise en œuvre ainsi que des conséquences économiques importantes difficilement supportables.

En tenant compte de ces objectifs mais aussi des préconisations nécessaires pour une mise en œuvre possible, les partenaires sociaux ont souhaité instaurer par le présent accord un cadre juridique général fixant un temps minimal de préparation afin que chaque structure selon son organisation puisse l'adapter à ses propres besoins de fonctionnement.