Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023

Article 6

En vigueur


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.