Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Article

En vigueur

Annexe

Système de concordance des classifications

Conformément à l'engagement acté unanimement par les parties dans l'accord cadre relatif à la fusion entre la CCN TAPS et la CCR MNA du 14 décembre 2022, la présente table de concordance des classifications est annexée à l'avenant de révision de la CCN TAPS.

À cet égard, le système de concordance des classifications répond aux principes et à la méthode de classifications issus de l'accord portant sur l'annexe IV de la CCN TAPS du 19 juillet 2022.

À l'examen de l'activité principale des catégories d'emploi, il a été retenu la filière « exploitation » de la CCN TAPS pour le rattachement de l'ensemble des emplois des filières « manutention » et « nettoyage » de la CCR MNA.

Afin de positionner les catégories d'emplois de la CCR MNA dans la grille de classifications de la CCN TAPS, les parties ont examiné leur descriptif d'emploi qui est de type « Parodi », et ont appliqué l'approche par critères classants, et ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.

Table de concordance des classifications
CCNTA PS & CCR MNA

Filière « Manutention »

Catégorie d'emploi
CCRMNA
Descriptif de la catégorie
d'emploi CCRMNA
(fonctions essentielles)
Coef.
CR MNA
Filière
CCNTA
Emploi repère générique
CCNTA
Correspondance emploi repère
CCNTA
Coef.
CCNTA
Position d'accueil Grand débutant, 6 mois 145 Exploitation Agent d'exploitation Ouvrier de manutention et de nettoyage 160
Agent d'exploitation * Assure les opérations de manutention et de traction simples effectuées dans le cadre de l'activité aéroportuaire sur les aires de stationnement des avions et dans les zones de traitement des bagages.
* Placé sous l'autorité d'un agent de qualification supérieure.
* Effectue des travaux de manutention, opérations connexes liées à l'enregistrement des bagages et leur livraison ou liées aux opérations de manutention du fret, de la poste, des bagages au sol et dans les soutes des avions ainsi que des travaux de mise en place de matériels d'assistance.
* Assure la mise en place des équipements statiques concourant à la sécurité de l'avion.
* Utilise des engins simples de traction et/ ou des élévateurs à fourches.
156 Exploitation Agent d'exploitation qualifié 1.1
Tâches simples et/ ou spécialisées.
Agent de chargement
Assure les opérations de chargement et de déchargement sous l'autorité d'un responsable et la conduite d'engins légers
165
Conducteur + Agent d'exploitation +
* Utilise tous les engins qui permettent d'assurer les liaisons internes au chantier et celles en relation avec les autres chantiers ainsi que les opérations nécessitant la mise en œuvre de matériel autre que celui de la responsabilité du conducteur qualifié.
* Exécute des travaux divers d'entretien simple du matériel roulant ou statique.
160 Exploitation Agent d'exploitation qualifié 1.2
Tâches simples et/ ou spécialisées.
Tâches effectuées à partir d'instructions, ne nécessitant pas d'initiatives importantes, sous le contrôle régulier d'un salarié de niveau supérieur.
Assistant piste
Effectue la mise en place du matériel de piste et/ ou des opérations de vidange (toilettes, etc.).
175
Assistant avion + Agent d'exploitation +
+ Conducteur +
* Assure le branchement et la mise en œuvre de tout le matériel roulant d'assistance technique à l'avion.
165 Exploitation Agent d'exploitation qualifié 1.2
Tâches spécialisées et variées.
Tâches nécessitant des initiatives dans un cadre limité, avec une autonomie, et assurées sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
Assistant piste
Effectue la mise en place du matériel de piste et/ ou des opérations de vidange (toilettes, etc.).
175
Conducteur qualifié + Agent d'exploitation +
+ Conducteur +
+ Assistant Avion +
* Concoure aux opérations par sa connaissance et son expérience de conduite et de mise en œuvre de l'ensemble des matériels, engins et équipements.
* Assure notamment, mais de façon non exclusive les opérations complexes d'accostage des avions par du matériel ou des équipements (plates-formes élévatrices, passerelles télescopiques, etc.).
* Assure la mise en œuvre des commandes des systèmes mécanisés des soutes d'avions.
* Assure les prestations de départ au casque et/ ou par signes conventionnels ainsi que la vérification de l'opérationnalité des fonctionnalités du matériel et son compte rendu ou l'éventuelle réparation.
170 Exploitation Agent d'exploitation qualifié 2
Tâches spécialisées et variées.
Tâches nécessitant des initiatives dans un cadre limité avec une autonomie, et assurées sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
Assistant avion
Effectue des opérations d'assistance en piste et d'assistance au sol de l'avion, notamment les départs au casque et la conduite des engins de tractage des avions.
185
Chef d'équipe I * Dirige une unité opérationnelle nécessaire au traitement d'avions simples et/ ou les diverses opérations dans les aérogares passagers.
* Assure l'animation, la coordination et la répartition des tâches et peut être amené à exécuter n'importe laquelle de ces tâches.
* Est le premier interlocuteur des clients directs ou indirects et règle les problèmes de sa compétence avec eux.
* Rend compte et réfère autant que de besoin pour l'ensemble de ses responsabilités.
* Peut avoir une responsabilité administrative simple dans l'exercice de sa fonction.
* S'assure de l'observation par tous de l'application des procédures et notamment des instructions de sûreté et de sécurité.
* Assure les opérations qui mettent en œuvre des matériels très spécifiques ainsi que les opérations de transfert de fret et leurs travaux connexes mettant en œuvre des équipements lourds pour lesquels la détention du permis poids lourd est obligatoire.
180 Exploitation Agent d'exploitation très qualifié 1.2
Opérations complexes.
Opérations effectuées avec une autonomie, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
Peut prendre des initiatives
Agent d'exploitation 3
Contrôle la bonne marche des équipements et services mis à disposition des clients dans l'aérogare, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur, avec une autonomie.
200*
Chef d'équipe II + Chef d'équipe I +
* Exerce pleinement la fonction de responsable et d'animateur d'une unité opérationnelle pour la réussite de la tâche qui lui a été confiée, dans le cadre des procédures définies.
* S'occupe particulièrement des membres de son équipe en ce qui concerne le développement de leurs aptitudes.
* Rend compte et réfère autant que de besoin pour l'ensemble de ses responsabilités.
190 Exploitation Agent d'exploitation très qualifié 2
Opérations complexes et variées
Opérations effectuées avec une autonomie, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
Peut prendre des initiatives.
220*
AM 1er degré * Assure le contrôle des effectifs à la prise de service.
* Veille au maintien de la discipline, de la tenue, de la sécurité, de la propreté et du rangement du matériel.
* Assure les contrôles de qualité.
* Propose toute amélioration à sa hiérarchie.
* Exerce éventuellement des fonctions de régulateur.
* Placé sous l'autorité d'un agent de maîtrise 2e degré ou d'un cadre.
225 Exploitation Agent d'encadrement d'exploitation 1.1
Analyse des données complexes. Opère la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés. Réalise des opérations techniques complexes et étudie, prépare et rédige les documents techniques.
Le technicien supérieur possède une expertise technique dans le domaine considéré.
Prend des initiatives en toute situation. Participe à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d'éléments de projets.
Assure le suivi de l'exécution des travaux réalisés.
Participe au développement des compétences de ses collaborateurs.
Fait respecter les règles.
L'agent d'encadrement encadre et anime les agents et techniciens qui lui sont rattachés.
Agent d'encadrement d'exploitation
Encadre et anime des agents et techniciens de coefficient hiérarchique inférieur. Participe à l'appréciation des personnels dont il assure l'encadrement. Outre ces fonctions, il peut être amené à :
– assurer la formation d'équipes ;
– animer et coordonner des équipes d'agents et techniciens.
260
AM 2d degré * Veille à la bonne exécution des tâches assurées par les agents de maîtrise 1er degré et est à même d'en assurer leurs responsabilités.
* Assure la répartition et la planification du travail des effectifs et des moyens matériels mis à sa disposition avec l'aide éventuelle d'outils informatiques.
* Anticipe les modifications à apporter en fonction de l'information temps réel qu'il reçoit et décide des mesures correctrices à prendre en s'assurant de leur cohérence.
* Réunit et synthétise les informations nécessaires à la facturation.
* Participe à l'élaboration des procédures et propose toute amélioration à la hiérarchie dans le domaine qui le concerne.
* Exerce éventuellement des fonctions de régulateur ou de commandement opérationnel.
* Placé sous l'autorité d'un cadre.
236 Exploitation Agent d'encadrement d'exploitation 2
Analyse des données complexes.
Opère la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés.
Réalise des opérations techniques complexes et étudie, prépare et rédige les documents techniques.
Le technicien supérieur possède une expertise technique dans le domaine considéré.
Prend des initiatives en toute situation.
Participe à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d'éléments de projets.
A la responsabilité de l'exécution des travaux réalisés par son équipe et en assure le contrôle.
Assure le développement des compétences de ses collaborateurs.
Fait respecter les règles.
L'agent d'encadrement encadre et anime les agents et techniciens qui lui sont rattachés. S'appuyant sur son expérience managériale, il a acquis les compétences lui permettant d'accompagner les agents d'encadrement nouvellement nommés.
Agent d'encadrement supérieur d'exploitation 290
Chef de chantier I * Dirige un chantier ou un groupe de chantiers.
* Est responsable du suivi de ses effectifs, du suivi de la qualité de service de son chantier, dans le cadre des contrats en vigueur.
* Suit, en liaison avec les services compétents, les questions de formation continue et de sécurité de travail.
* Assure toutes les liaisons nécessaires avec les clients du chantier.
* Détermine l'organisation de son chantier (tableaux de service, congés, etc.).
* Propose à la direction générale les embauches et les nominations.
* Assure un premier contact avec les organisations syndicales pour tous les problèmes de terrain qui doivent se traiter à son niveau.
* Supervise les problèmes administratifs.
280 Exploitation Cadre Cadre I. – B.
Collaborateurs ayant acquis par des études ou par une longue expérience personnelle une formation professionnelle, appuyée sur des connaissances générales souvent reconnues par un diplôme qu'ils mettent en œuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions, sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
360
Chef de chantier II + Chef de chantier I +
* Gère un chantier (ou un groupe de chantiers) particulièrement important (s) de par la taille et/ ou la complexité.
303 Exploitation Cadre Cadre II. – A.
Cadres administratifs, techniques ou commerciaux placés sous les ordres d'un cadres des positions plus élevées ou, dans les entreprises à structure simple, de l'employeur, qui ont à coordonner ou à diriger les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents d'encadrement ou collaborateurs des positions précédentes placés sous leur autorité ou qui ont des possibilités équivalentes.
Ces cadres n'assument pas toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
420

Filière « Nettoyage »

Catégorie d'emploi
CCRMNA
Descriptif de la catégorie
d'emploi CCRMNA
(fonctions essentielles)
Coef.
CR MNA
Filière
CCNTA
Emploi repère générique
CCNTA
Correspondance emploi repère
CCNTA
Coef.
CCNTA
Agent de nettoyage * Reçoit des consignes orales ou écrites.
* A une connaissance de l'organisation et de l'appellation des points de stationnement avions.
* Exécute des tâches variées de nettoyage des avions en utilisant les moyens et produits appropriés.
* Assure les travaux de l'agent de nettoyage, dans le cas où la nature des travaux ne nécessite pas la présence d'un chef d'équipe.
* Est responsable de la bonne utilisation du matériel mis à sa disposition.
* Peut éventuellement conduire des véhicules, utiliser des moyens mécanisés et distribuer matériels et produits.
151 Exploitation Agent d'exploitation qualifié 1.1
Tâches simples et/ ou spécialisées.
Tâches effectuées à partir d'instructions, ne nécessitant pas d'initiatives importantes, sous le contrôle régulier d'un salarié de niveau supérieur.
165
Chef d'équipe * Reçoit des instructions précisant les objectifs à atteindre.
* Doit utiliser les moyens appropriés à l'exécution des opérations de nettoyage des avions qui lui sont confiées.
* Doit posséder la formation professionnelle adaptée à son poste et/ ou les certificats correspondants ou une expérience équivalente.
* Assure la coordination de son équipe de nettoyage en procédant à la distribution des tâches et en répartissant le personnel avant chaque intervention et en cours d'intervention sur les avions.
* S'assure de la bonne réalisation des opérations exécutées par lui-même et son équipe.
* Vérifie le fonctionnement du matériel avant chaque intervention.
* Est susceptible de participer activement aux opérations de nettoyage et de conduire des véhicules sur les aires de stationnement avions.
* Assure la gestion des stocks, la distribution et la préparation des matériels et/ ou l'entretien technique du matériel.
160 Exploitation Agent d'exploitation très qualifié 1.2
Opérations complexes.
Opérations effectuées avec une autonomie, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
Peut prendre des initiatives.
Agent d'exploitation 3
Contrôle la bonne marche des équipements et services mis à disposition des clients dans l'aérogare, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur, avec une autonomie.
200*
Chef d'équipe principal * Reçoit des instructions et les transmet aux agents dont il assure l'encadrement.
* Doit posséder la formation professionnelle adaptée à son poste ou avoir une expérience équivalente.
* Doit être titulaire du permis de conduire et d'une autorisation de conduite sur les aires.
* Connaît l'organisation et l'appellation des points de stationnement avions.
* Doit être capable de transmettre aux agents dont il assure l'encadrement la formation initiale courante nécessaire.
* Veille à l'application des règles d'hygiène, de sécurité et de sûreté retenues en milieu aéroportuaire, à la bonne distribution de matériel, au port des tenues et badges des agents ainsi qu'à la propreté des véhicules.
* Contrôle la répartition des tâches journalières des équipes de nettoyage avions et effectue après chaque intervention un contrôle de sécurité.
* Peut éventuellement participer aux opérations de nettoyage, conduire des véhicules ou assurer une relation de premier niveau avec les représentants des clients.
170 Exploitation Agent d'exploitation très qualifié 2
Opérations complexes et variées.
Opérations effectuées avec une autonomie, sous le contrôle d'un salarié de niveau supérieur.
Peut prendre des initiatives.
220*
AM 1er degré * Assure la répartition et la planification du travail et des moyens matériels des agents de nettoyage de 1er et 2e degré, ainsi que des chefs d'équipe.
* Est responsable du niveau de qualité contractuelle.
* Veille au maintien de la discipline, de la tenue et de la sécurité.
* Peut être amené à exercer des fonctions de régulateur.
* Est placé sous l'autorité d'un agent de maîtrise, 2e degré et d'un cadre.
222 Exploitation Agent d'encadrement d'exploitation 1.1
Analyse des données complexes. Opère la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés. Réalise des opérations techniques complexes et étudie, prépare et rédige les documents techniques.
Le technicien supérieur possède une expertise technique dans le domaine considéré.
Prend des initiatives en toute situation. Participe à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d'éléments de projets.
Assure le suivi de l'exécution des travaux réalisés.
Participe au développement des compétences de ses collaborateurs.
Fait respecter les règles.
Agent d'encadrement d'exploitation
Encadre et anime des agents et techniciens de coefficient hiérarchique inférieur. Participe à l'appréciation des personnels dont il assure l'encadrement. Outre ces fonctions, il peut être amené à :
– assurer la formation d'équipes ;
– animer et coordonner des équipes d'agents et techniciens.
260
AM 2d degré * Veille à la bonne exécution des tâches assurées par les agents de maîtrise 1er degré et est à même d'assurer leurs responsabilités.
* Gère l'information opérationnelle en temps réel.
* Décide des mesures correctrices à prendre.
* Participe à l'élaboration des procédures, et plus généralement, propose toute amélioration à sa hiérarchie.
* Peut être amené à exercer des fonctions de commandement opérationnel ou de régulateur.
236 Exploitation Agent d'encadrement d'exploitation 2
Analyse des données complexes.
Opère la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés.
Réalise des opérations techniques complexes et étudie, prépare et rédige les documents techniques.
Le technicien supérieur possède une expertise technique dans le domaine considéré.
Prend des initiatives en toute situation.
Participe à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d'éléments de projets.
A la responsabilité de l'exécution des travaux réalisés par son équipe et en assure le contrôle.
Assure le développement des compétences de ses collaborateurs.
Fait respecter les règles.
Agent d'encadrement supérieur d'exploitation 290
Chef de chantier I * Dirige un chantier ou un groupe de chantiers.
* Est responsable du suivi de ses effectifs, du suivi de la qualité de service de son chantier, dans le cadre des contrats en vigueur.
* Suit, en liaison avec les services compétents, les questions de formation continue et de sécurité de travail.
* Assure toutes les liaisons nécessaires avec les clients du chantier.
* Détermine l'organisation de son chantier (tableaux de service, congés, etc.).
* Propose à la direction générale les embauches et les nominations.
* Assure un premier contact avec les organisations syndicales pour tous les problèmes de terrain qui doivent se traiter à son niveau.
* Supervise les problèmes administratifs.
280 Exploitation Cadre Cadre I. – B.
Collaborateurs ayant acquis par des études ou par une longue expérience personnelle une formation professionnelle, appuyée sur des connaissances générales souvent reconnues par un diplôme qu'ils mettent en œuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions, sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
360
Chef de chantier II + Chef de Chantier I +
* Gère un chantier (ou un groupe de chantiers) particulièrement important (s) de par la taille et/ ou la complexité.
303 Exploitation Cadre Cadre II. – B.
Cadres administratifs, techniques ou commerciaux placés sous les ordres d'un cadre des positions plus élevées ou, dans les entreprises à structure simple, de l'employeur, qui ont à coordonner ou à diriger les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents d'encadrement ou collaborateurs des positions précédentes placés sous leur autorité ou qui ont des possibilités équivalentes.
Ces cadres n'assument pas toutefois, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
420

[*]   Les entreprises peuvent néanmoins, dans le cadre du processus de rattachement individuel des emplois des salariés concernés, modifier le positionnement sur un coefficient de niveau supérieur au regard des fonctions réellement exercées par le salarié au sein de l'entreprise.