Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Article

En vigueur


Les stipulations mentionnées ci-après se substituent de plein droit aux dispositions expressément visées et modifiées au regard de l'objet fixé par les parties en préambule. Elles constituent des mesures visant à aménager les stipulations de la CCN TAPS en vue du rattachement des salariés de la CCR MNA.