Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent avenant a vocation à couvrir le champ d'application tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS ainsi qu'au personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique.