Les signataires conviennent de fixer dans le présent accord les dispositions générales sur le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie en agriculture.

Des accords nationaux de branche définissent les modalités de répartition des contributions mutualisées à la formation professionnelle entre les différents droits à la formation pour lesquels le présent accord prévoit une mutualisation.

Les accords de branche pourront compléter les présentes dispositions financières notamment quant aux modalités de collecte.

Les accords de branche ne peuvent pas diminuer les taux indiqués dans le présent chapitre y compris dans les cas où une affectation au financement d'un droit spécifique à la formation a été déterminée.

Les conventions ou accords collectifs départementaux ou régionaux peuvent prévoir des dispositions améliorant les conditions d'accès ou droits des salariés fixés dans le présent accord, mais dans ce cas les besoins supplémentaires de financement qui pourraient en résulter n'ouvrent pas droit automatiquement à prise en charge au titre des fonds mutualisés.

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.	Moins de 11 salariés	11 salariés et plus
Taxe d'apprentissage (0,44 % de la MSB pour l'Alsace Moselle)
Contribution formation professionnelle continue	0,55 % de la MSB	1 % de la MSB
[*] Hors exonération Masse salariale brute