Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Article 15.6

En vigueur

Mise à jour de la liste et des critères de prise en charge

Afin de rester le plus en adéquation avec l'évolution des besoins des entreprises, il est convenu de réexaminer en tant que de besoin en commission paritaire nationale de l'emploi la présente liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » pour envisager sa mise à jour et décider de l'opportunité de l'amender dans le cadre d'un avenant.

La liste des certifications actualisées ainsi que les critères de prise en charge sont adressés aux instances de l'opérateur de compétences.