Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec :
– des jeunes de moins de 26 ans ;
– des demandeurs d'emploi ayant plus de 26 ans ;
– des personnes handicapées entrant dans les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;
– des bénéficiaires du revenu de solidarité active RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ASS, de L'allocation aux adultes handicapés AAH ;
– les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion CUI.

Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée d'une durée comprise entre 6 et 12 mois ou, un contrat à durée indéterminée.

Dans les deux cas le contrat de professionnalisation est un contrat écrit, déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée l'action de professionnalisation est précisée dans le contrat et d'une durée minimale de 6 mois et au maximum de 24 mois. Elle intervient obligatoirement au début du cycle du contrat.

Les partenaires sociaux décident que la durée déterminée du contrat de professionnalisation peut être portée à 18 mois pour permettre l'embauche et la professionnalisation ; et à 24 mois pour permettre l'obtention d'un diplôme pour :
– les jeunes de moins de 30 ans ;
– les demandeurs d'emploi ;
– les personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Sous réserve qu'ils ne disposent pas de qualification professionnelle reconnue dans la branche dont relève l'entreprise ou souhaitent acquérir une qualification supérieure à celle qu'ils ont acquise.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, le contrat peut être renouvelé une fois si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause d'échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation.