Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Article 3

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.