Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

Article 5

En vigueur

Durée et entrée en vigueur de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.