Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle du Grand Hainaut (arrondissement d'Avesnes)

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements visées à l'article 1er « Champ d'application professionnel et territorial » de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (IDCC 1813) dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, s'inscrit :
– dans les filières de la mobilité (notamment l'industrie automobile, ferroviaire ou aéronautique) ;
– dans les enjeux d'anticipation des mutations et adaptations importantes dues aux transitions énergétiques, écologiques et technologiques ;
– dans la filière de l'industrie nucléaire.

Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus quel que soit leur taille, une attention particulière étant portée aux PMI et sous-traitants.