Rhône (ex-IDCC 878) Accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023

Article 8

En vigueur

Dates d'application de l'accord

Compte tenu des dispositions ci-dessus, l'application du présent accord s'opérera selon des dates différentes :
– la grille de rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté s'appliquera à compter du 1er juin 2023 ;
– la nouvelle grille de rémunérations annuelles garanties s'appliquera à compter du 1er janvier 2023 ;
– l'indemnité forfaitaire de nuit s'appliquera à compter du 1er juin 2023.