Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
Texte de base : Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (Articles 1er à 58)
ABROGÉConvention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
ABROGÉClauses générales
ABROGÉBut
ABROGÉChamp d'application
ABROGÉDurée. - Révision. - Dénonciation
ABROGÉAvantages acquis
ABROGÉLibre exercice ou droit syndical et liberté d'opinion
ABROGÉDélégués du personnel
ABROGÉComités d'entreprise
ABROGÉContrat de travail. - Embauchage et promotion
ABROGÉConditions du travail
ABROGÉRupture du contrat de travail
ABROGÉHygiène et sécurité
ABROGÉConvention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendue
ABROGÉClauses générales
ABROGÉDélégués du personnel
ABROGÉDélégués du personnel (1)
ABROGÉComités d'entreprise (1)
ABROGÉContrat de travail - Embauchage et promotion (1)
ABROGÉConditions du travail
ABROGÉDurée du travail (1)
ABROGÉProgrammation et modulation de la durée du travail (2)
ABROGÉDérogations
ABROGÉChomage partiel
ABROGÉChomage partiel (1)
ABROGÉChômage partiel (1)
ABROGÉJours fériés
ABROGÉCongés exceptionnels pour événements de famille
ABROGÉCongés payés
ABROGÉMaternité
ABROGÉDispositions particulières aux femmes et aux enfants
ABROGÉAbsences
ABROGÉModification du contrat de travail
ABROGÉRupture du contrat de travail
ABROGÉPréavis
ABROGÉLicenciement
ABROGÉAbsences pendant le délai-congé.
ABROGÉAbsences autorisées pendant le préavis
ABROGÉLicenciement individuel
ABROGÉLicenciement collectifs
ABROGÉIndemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur).
ABROGÉComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
ABROGÉFormation des représentants du personnel au CHSCT
ABROGÉIndemnisation en cas de maladie ou d'accident
ABROGÉAbsence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant
ABROGÉPrime d'ancienneté
ABROGÉMilitaires
ABROGÉDifférends collectifs - Conciliation
ABROGÉAffichage
ABROGÉDépôt
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023 (Articles 1er à 58)
Titre I Champ d'application. Durée. Révision. Dénonciation (Articles 2 à 3)
Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 4 à 4.8)
Titre III Dialogue social (Articles 5 à 7)
Titre IV Non-discrimination, égalité professionnelle et prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, lutte contre le handicap (Articles 8 à 10)
Titre V Institution représentative du personnel – Comité social et économique (Articles 11 à 18)
Titre V Contrat de travail (Articles 19 à 24)
Titre VI Durée et conditions de travail (Articles 25 à 27)
Titre VII Congés (Articles 28 à 33)
Titre VIII Exécution du contrat (Articles 34 à 36)
Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 37 à 42)
Titre X Hygiène et sécurité (Articles 43 à 48)
Titre XI Indemnisation en cas de maladie ou d'accident (Articles 49 à 49.2)
Titre XII Prime d'ancienneté et épargne salariale (Articles 50 à 51)
Titre XIII Prime de collection (Article 52)
Titre XIV Formation professionnelle (Article 53)
Titre XV Réserve opérationnelle et secret professionnel (Articles 54 à 55)
Titre XVI Dispositions finales (Articles 56 à 58)
La rémunération minimale annuelle garantie fixe le salaire annuel applicable au salarié en fonction de son positionnement dans le groupe du métier exercé et sur un niveau par référence au niveau de compétences acquises et mises en œuvre dans l'exercice de son métier. Chaque secteur professionnel négocie, dans le cadre d'annexes, ses rémunérations minimales annuelles garanties avec les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux négocient annuellement les rémunérations minimales annuelles garanties propres à chaque métier et tous les 5 ans leur classification conventionnelle.
Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur sur justification.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, convention étendue sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023, art. 1)