Accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement

En vigueur depuis le 12/04/2023En vigueur depuis le 12 avril 2023

Article 15

En vigueur

Objet et champ d'application de l'intéressement

Le champ d'application est constitué de l'ensemble des entreprises et salariés qui relèvent des secteurs d'activités visés à l'article 1er de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021.