Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 8

En vigueur

Extension

Les parties contractantes conviennent de demander l'extension du présent accord selon l'article L. 2261-24 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-24

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