Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 20 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à l'indemnité de panier et à la valeur du point pour 2023

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Article 2

En vigueur


L'indemnité de panier prévue à l'article 16 de l'avenant « Mensuels » reste fixée à 7,60 € au 1er janvier 2023.