Ain Accord du 22 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023

Article 1er

En vigueur


Les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2023 pour le département de l'Ain.