Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Article 3

En vigueur

Modification de l'article 9 « Cotisations »

« Les taux des cotisations exprimés en pourcentage des salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Salariés non-cadres

GarantieTaux contractuel
Part employeurPart salarié
Décès/ IAD0,15 %
Longue maladie0,20 %
Invalidité0,28 %0,07 %
Rente éducation0,01 %0,06 %
Rente handicap0,01 %
Sous-total (1)0,45 %0,33 %
Indemnité de départ à la retraite0,04 %
Sous-total (2)0,04 %
Mensualisation (3)0,54 %
Total = (1) + (2) + (3)1,03 %0,33 %

Salariés cadres

GarantieTaux contractuel
Part employeurPart salarié
T1T2T1T2
Décès/ IAD0,79 %0,53 %
Longue maladie0,11 %0,10 %0,14 %
Invalidité0,79 %0,15 %0,34 %
Rente éducation0,08 %0,02 %
Rente handicap0,01 %
Sous-total (1)1,78 %0,15 %0,10 %1,03 %
Indemnité de départ à la retraite0,04 %0,04 %
Sous total (2)0,04 %0,04 %
Mensualisation (3)0,43 %0,43 %
Total = (1) + (2) + (3)2,25 %0,62 %0,10 %1,03 %
Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.