Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

Article 6

En vigueur

Révision, dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.