Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles

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Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

Article 3

En vigueur

Nouveau champ d'application professionnel et territorial de la convention collective ÉCLAT

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