Avenant n° 3 du 3 novembre 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 15

En vigueur

Emploi des sommes versées


Les sommes versées au RSRC sont affectées à l'acquisition d'unités de rente.