Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 12

En vigueur

Entrée en vigueur et durée de l'accord


Le présent accord est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2023.