Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur

Le 24 juin 2022, les parties signataires ont conclu un accord territorial portant maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport.

Une erreur matérielle s'étant glissée à l'article 10 dudit accord, le présent avenant se substitue à l'article 10 de l'accord du 24 juin 2022 intitulé « Entrée en vigueur de l'accord et extension » conclu antérieurement entre les parties.