Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Article 2

En vigueur


Les TEGA base 35 heures, sont des rémunérations réelles brutes annuelles garanties dont les montants, à partir de l'année 2023, sont fixés dans l'annexe 1 du présent accord.