Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

En vigueur depuis le 09/03/2023En vigueur depuis le 09 mars 2023

Conseil de gestion paritaire

L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 20 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés visées à l'article 1er, alinéa 1 des présents statuts.

Un observateur, pris en charge par l'organisation dont il dépend peut être nommé par chaque membre. Il peut, en cas d'absence du titulaire, assurer sa suppléance sur mandat pour ledit conseil de gestion concerné et dans le cadre des règles de prise en charge déterminées pour ce mandat.

Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

MOBILIANS7 siègesCFDT2 sièges
FNA2 siègesCFE-CGC2 sièges
U2M1 siègeCFTC2 sièges
CGT2 sièges
FO2 sièges