Accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

Article 3

En vigueur

Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

Au 1er janvier 2023, l'ensemble de la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (TAM et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique encadrement forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

NiveauÉchelonMontant au 1er janvier 2023
TAM6126 907,75
228 489,34
329 742,24
7129 742,24
230 982,84
332 217,93
8132 217,93
234 622,67
337 039,66
Cadres9137 039,66
239 563,27
10-50 368,19
11-60 522,42
12-71 179,79