Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail

Article 6

En vigueur

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Une demande d'extension sera adressée au ministère du travail.