Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Considérant que dans les entreprises de moins de 50 salariés, certains salariés sont davantage susceptibles d'accomplir des missions transverses pouvant relever de plusieurs métiers présentés dans la grille de classification :

Lorsque le périmètre des missions d'un salarié est étendu de manière significative, le supérieur hiérarchique le convoque à un entretien individuel dans les meilleurs délais pour vérifier la concordance de ses nouvelles missions avec le groupe auquel il appartient et étudier la nécessité d'effectuer une formation pour les accomplir. Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir d'autres dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Conformément à l'article L. 2241-15 du code du travail, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les cinq ans, pour examiner la nécessité de réviser les classifications.

Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.

Lorsqu'un écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est constaté, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels font de sa réduction une priorité.

À l'occasion de l'examen mentionné au premier alinéa, les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail sont analysés afin d'identifier et de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'induire des discriminations entre les femmes et les hommes et afin de garantir la prise en compte de l'ensemble des compétences des salariés.

En outre, en cas d'évolution des dispositions légales et/ou réglementaires nécessitant des modifications ou des aménagements du présent avenant, elles conviennent de se réunir rapidement, en CPPNI, afin d'examiner toute modification utile à la mise en conformité du texte.