Avenant n° 2 du 22 février 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective

Article 1er

En vigueur étendu

La convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 est ainsi modifiée :

1°   À l'article 7.7 :
À l'alinéa 5, les mots « 6.3 de l'accord relatif à la mise en place de la CPPNI du 13 octobre 2020 » sont remplacés par « 61 de la présente convention ».

2°   À l'article 9 :
À l'alinéa 3, les mots « Annexe 1 » sont remplacés par « Chapitre XII ».

3°   À l'article 10.1.1 :
À l'alinéa 4, les mots « Annexe 1 » sont remplacés par « Chapitre XII ».

4°   À l'article 12.5 :
À l'alinéa 4, les mots « Annexe I » sont remplacés par « Annexe 2 ».

5°   À l'article 19.1.1 :
À l'alinéa 2 du 1 « licenciement », les mots « article 31 » sont remplacés par « article 13 ».
À l'alinéa 3 du 1 « licenciement », les mots « article 31 » sont remplacés par « article 13 ».

6°   À l'article 22.7.1 :
À l'alinéa 2, le mot « annexe » est remplacé par « article 22.1.2 ».
À l'alinéa 5, les mots « 5.3 du présent titre » sont remplacés par « 13.3 de la présente convention ».

7°   À l'article 26.3 :
À l'alinéa 1, les mots « du présent accord » sont remplacés par « de la présente convention ».

8°   À l'article 38 :
À l'alinéa 3, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « au chapitre XI ». Les mots « au chapitre X » sont remplacés par « au chapitre XII ».

9°   À l'article 43 :
À l'alinéa 11, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « au chapitre XII ».

10°   À l'article 47 :
Aux alinéas 2,3,5 et 7, le terme « CPPNI » est remplacé par « commission paritaire nationale ».
À l'alinéa 7, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « à l'article 51 ».

11°   À l'article 48.1.1 :
Au premier alinéa, les mots « 7,30 et 54 » sont remplacés par « 7.4,38 et 43 ».

12°   À l'article 50 :
Au premier alinéa premier tiret, « 62.1 » est remplacé par « 49, alinéa 2 ».
Au premier alinéa, deuxième tiret « 62.2 » est remplacé par « 49, alinéa 3 ».
Au premier alinéa, troisième tiret, « 62.3 » est remplacé par « 49, alinéa 4 ».

13°   À l'article 54 :
Au deuxième alinéa, les mots « l'accord mettant en place la CPPNI » sont remplacés par « le présent article ».

14°   À l'article 55 :
À l'alinéa 3, les mots « articles 7 et 62.1 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 2 ».
À l'alinéa 5, les mots « art. 62.2 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 3 ».
À l'alinéa 6 les mots « art. 63.2 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 4 ».

15°   Article 56 :
À l'alinéa 2, les mots « article 3 » sont remplacés par « 53.2 ».