Les stipulations de l'article 4 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées et remplacées par le texte suivant :

« Article 4
Embauche

L'embauche est soumise à la législation et à la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne le suivi de l'état de santé des salariés.

Dans le cas d'embauche de jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, leurs conditions de travail sont déterminées conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. »