Ain (ex-IDCC 914) Accord du 17 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit

Article 3

En vigueur

Prime de panier de nuit applicable à compter du 1er mars 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023


L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 27 de la convention collective est portée à 7,10 euros à compter du 1er mars 2023, et ce, jusqu'au 31 décembre 2023.